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 Declaration en prefecture des machines non homologué

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NICO QUAD

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MessageSujet: Declaration en prefecture des machines non homologué   Ven 11 Déc 2009, 08:53

Qui à fait la demarche?

Pour ma part rien a encore etait declaré j'ai quand meme 3 quad et 4 motocross donc sa me saoul un peu Embarassed

petit rappel du texte de lois:



Dans le n° 423 de France Moto Magazine, il vous a été présenté le décret d’application de la loi du 28 mai 2008 sur les « engins motorisés », loi elle-même codifiée aux articles L321-1 et suivants du code de la route.

Le 31 mai dernier, les arrêtés d’application de ce décret (n°2008-1455 du 30 décembre 2008) ont été publiés au Journal Officiel :

- Arrêté du 15 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM » (déclaration et identification de certains engins motorisés)

- Arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique

- Arrêté du 15 mai 2009 relatif aux caractéristiques des plaques d'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique

A travers ce dispositif réglementaire, l’état impose désormais à tout propriétaire d’un « engin motorisé » (c'est-à-dire des machines non autorisées à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h) de le déclarer au Ministère de l’Intérieur.

Sont ainsi concernées non seulement les mini-motos et autres pit-bikes, mais également toutes les machines non réceptionnées et destinées à la pratique de la moto en dehors des voies ouvertes à la circulation publique (motocross, vitesse, grass-track, quad, trial…).

La déclaration s’effectue par l’intermédiaire d’un formulaire officiel disponible ici, sur le site officiel du Ministère de l’Intérieur.

Selon les informations diffusées sur ce même site, « un numéro d'identification sera délivré pour chaque machine et devra être gravé sur une partie inamovible de l'engin et devra également figurer sur une plaque d'identification fixée sur le véhicule. Elle peut être retirée temporairement dans le cadre d'une pratique sportive sur un terrain adapté. Cette plaque comporte 6 chiffres de couleur blanche, répartis sur 2 lignes horizontales de 3 caractères chacune, sur fond bleu (couleurs différentes de la plaque d'immatriculation) ».

La plaque en question doit être conforme aux dispositions réglementaires du troisième arrêté précité.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à contacter votre préfecture ou bien à visiter le site dédié du ministère de l’intérieur à partir du lien suivant : www.interieur.gouv.fr

Source : FFM


gazzzzzzzzzzzz! Laughing
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Lmfracing

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MessageSujet: Re: Declaration en prefecture des machines non homologué   Ven 11 Déc 2009, 09:08

Big brother is watching you...
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joe054450

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MessageSujet: Re: Declaration en prefecture des machines non homologué   Ven 11 Déc 2009, 12:20

est si on ne le fait pas qu'est ce qu'on risque ?
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lazer82

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MessageSujet: Re: Declaration en prefecture des machines non homologué   Ven 11 Déc 2009, 17:51

je n'ai pas compris grand chose sauf que depuis le 3 decembre, sur un contrôle de la gendarmerie même si il ai sur une remorque que l'on peu avoir une amende jusqu'à 750€ si on n'a pas les papiers

c un copier collé du resumé

Ce numéro d'identification n'est pas un numéro d'immatriculation et n'autorise nullement à circuler sur la voie publique.
Contrevenir à cette interdiction de circulation est passible d'une contravention de 5e classe (amende d'un montant maximal de 1 500 euros).
Le fait de ne pas effectuer la déclaration et l'identification est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (amende d'un montant maximal de 750 euros).

lien
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/mini-motos-quads
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NICO QUAD

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MessageSujet: Re: Declaration en prefecture des machines non homologué   Ven 11 Déc 2009, 18:17

Ben si ta tout compris lazer82.

J suis bien d'accord avec lmfracing

Encore un moyen efficace de nous pompé du blé Evil or Very Mad
Je me pose aussi la question lorsque comme moi le chassi a était repeind X fois plus un époxy en dernier donc le numero n'est plus lisible Exclamation Je ne parle meme pas des gens qui ont des chassis leager's ou autre qui coute un bras il font comment scratch
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joe054450

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MessageSujet: Re: Declaration en prefecture des machines non homologué   Ven 11 Déc 2009, 18:56

en tous cas moi je suis pas motivé pour le faire on fait ce qu'on veut quand même sur des terrain privé toujours plus d'interdiction je me demande quand ca s'arrêtera
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dave08

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MessageSujet: Re: Declaration en prefecture des machines non homologué   Lun 21 Déc 2009, 10:35

salut a tous,
perso je n'avai pas l'intention de le faire pour aucune de mes machines, mais si on risque 750 euros en le transportant sur remorque ce qui est souvent mon cas je vai y reflechir quand meme.
on perd un peu la valeur des choses quand meme faudrai quand meme pas oublier que ca fait +ou- 5000 balles le ticket ......
y a plus de limite a la repression.
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Foupapa

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MessageSujet: Re: Declaration en prefecture des machines non homologué   Lun 21 Déc 2009, 13:42

slt, moi je dis que sa c'est un truk pour savoir tout ceux qui on des quad et des cross et de les taxé avec la taxe carbone
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Keyser29

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MessageSujet: Re: Declaration en prefecture des machines non homologué   Lun 21 Déc 2009, 14:21

C'est un truc de fou ce que vous dites la j'étais pas au courant bientot il faudra meme immatriculé ton vélo ou on va
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Foupapa

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MessageSujet: Re: Declaration en prefecture des machines non homologué   Lun 21 Déc 2009, 15:16

Pas le velo car sa polut pas, mais une tondeuse ou une tronconeuse dans peu de temps. Vive les lois de France. On vas tous déménagé chez nos amis de l'autre coté de l'Atlantique
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lazer82

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MessageSujet: Re: Declaration en prefecture des machines non homologué   Lun 21 Déc 2009, 16:22

moi j'ai fait les démarches pour les deux quads sur leur site (car si je tombe sur un bon sa me fait 1500€ d"amende ), tous se fait facilement
maintenant j'ai les numéros mais je suis incapable de trouver un fournisseur de plaque bleu a chiffre blanc sur 2 lignes comme il ai dit dans la norme

encore une loi bien suivi
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bigbangti

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MessageSujet: hello big brother   Lun 28 Déc 2009, 17:02

c'est surprennant mais on devait y venir,
pour les velos cela déja était fait mais plus applique, il fallait une petite plaque avec adresse et nom du proprio (utile contre le vol et en cas d'aacident)
pour les vehicules non homologués c est avant tout pour le vol et pour connaitre le proprietaire,
je m'explique:

j en fai souvent en chemin (cequi est interdit car ouvert au public) sur un controle de police ou de gendarmerie (sur la route entre deux champs) je risque une petite amende, pas de point en moins, et confiscation du vehicule si j'en suis le proprietaire, c est pourquoi j ai un certif de vente manuscrit à 2 balles afin de prouver que ce n est pas le mien.....
comme pour les mob quand j avais 15ans.

et bien cela ne marchera plus, encore faut il que tous les flic ou gendarmes soient au jus...
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mat_15

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MessageSujet: Re: Declaration en prefecture des machines non homologué   Mer 19 Mai 2010, 16:08

Est ce que quelqu'un sait ou l'on peut se faire faire cette fameuse plaque d'dentification au alentour de Toulouse ?

Merci d'avance
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bigbangti

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MessageSujet: Re: Declaration en prefecture des machines non homologué   Mer 19 Mai 2010, 17:27

peut etre est ce plus simple de faire une plaque a lettre blanche et peindre le fond soit meme recouvert d'une epaisse couche de vernis ou mieux de plexiglas, à voire via les site de tuning.
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maïa

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MessageSujet: Re: Declaration en prefecture des machines non homologué   Mer 19 Mai 2010, 21:29

slt,

vous devez graver ce numéro sur une partie inamovible du quad et également le faire figurer,sauf en cas de pratique sportive,sur une plaque d'identification fixée à l'arrière du quad.
toutefois,si les caractéristiques de celui-ci y font obstacle,vous positionnerez la plaque à l'avant
texte du Chef du Bureau de la Sécurité et de la Réglementation Routières

@+
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mat_15

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MessageSujet: Re: Declaration en prefecture des machines non homologué   Mer 19 Mai 2010, 21:37

C'est tous a fait sa maïa.

A votre avis lorsque l'on tourne sur des terrains de cross privés est ce que cela peut être considéré comme de la pratique sportive ?
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Aurea

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MessageSujet: Re: Declaration en prefecture des machines non homologué   Mer 19 Mai 2010, 23:55

Petit sondage:
Ete vous nombreux parmis les foromeurs à avoir fait la déclaration?
Y a t'il eu des controle de flics?

J'ai rien fais jusqu'a maintenant...
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lazer82

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MessageSujet: Re: Declaration en prefecture des machines non homologué   Ven 21 Mai 2010, 12:24

J' aí declarer les deux mais je n' aí encore rien graver Ni mi les plaques ét Aucun controle
je les promene avec le Doc de lá prefecture que j'ai imprime
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patrice64

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MessageSujet: (teste de loi)   Ven 21 Mai 2010, 17:01

salut les banshistes de toute façon même si vous avez fait votre déclaration il trouverons toujours le moyen de vous foutre un douille avec les gendarmes y a toujours un probleme moi je déclare pas mon banshee c est pa un chien ou une arme qu ils ce to....
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banshee67

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MessageSujet: Re: Declaration en prefecture des machines non homologué   Ven 21 Mai 2010, 19:45

idem pour moi aucun engin de declaré
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mat_15

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MessageSujet: Re: Declaration en prefecture des machines non homologué   Sam 22 Mai 2010, 10:59

Pour moi c'est idem que "lazer82", je l'ai déclaré et c'est tous
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banshee boyz

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MessageSujet: Re: Declaration en prefecture des machines non homologué   Sam 22 Mai 2010, 19:52

salut tous le monde .

Moi j'ai pas compris sa , pas tous les véhicules sont concernait mais les mini-moto excédent les 25 km/h !
-----------------------------------------------------------------------------------------
article:

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/mini-motos-quads

-----------------------------------------------------------------------------------------


Quels engins motorisés doivent être déclarés et identifiés ?

Les cyclomoteurs, les motocyclettes, les tricycles ou quadricycles à moteur non soumis à réception (donc non autorisés à circuler sur la voie publique) et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h : soit notamment les PEEWEES, DIRT BIKES, POCKET ou PIT BIKES et QUADS LEGERS
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bansheeboy's

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MessageSujet: Re: Declaration en prefecture des machines non homologué   Sam 22 Mai 2010, 20:54

pareil pour moi pourquoi il veulent les déclarer en cas de vol sa changera quoi Question

à je croi que j'ai une reponse Exclamation

oui c'est sa
Arrow

RIEN
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NICO QUAD

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MessageSujet: Re: Declaration en prefecture des machines non homologué   Dim 23 Mai 2010, 18:17

Quadricycle a moteur on appel sa un quad non?

Nos chere banshee sont bien évidamment concerné Suspect

le but n'est pas pour lutter contre le vole (il y a que les yeux pour pleuré) mais plutot pour pouvoir retrouvé une personne qui fait un delit de fuite lors d'un controle il note le num de la plaque et von t'attendre gentiment chez toi lorsque de rentre de ta ballade en quad.

Je boss dans une concess de quad et on n'ai pas plus au courant que vous certain de mais client on fait la déclaration mais aprés pour le gravage et la plaque c'est le flou complet (Encore une fois il ponde une nouvelle loi et personne ne sais comment se maitre en regle vive la france!)

Pour ma part aucune de mais machine ne sont déclaré
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Aurea

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MessageSujet: Re: Declaration en prefecture des machines non homologué   Dim 23 Mai 2010, 19:11

Il semble que pour le moment les flics ne s'interessent pas à nos machines du moins si on ne les utilisent pas trop en pirate ou alors discrétement
Je ne vais rien faire sauf si les choses changent...
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